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Les méandres de l'administration
VOS REMARQUES ET MESSAGES : ADMINISTRATION
Date : 06/06/2012
Dominique Levallois
Bonjour, je suis en négociation avec le courtier VHL pour l'achat d'une vedette hollandaise de 1985 en Hollande. Ce bateau n'est enregistré nul par, ni titre de navigation, ni pavillon hollandais ou autre.
D'après VHL, c'est normal car en Hollande les bateaux de moins de 15 m n'ont pas besoin d'être enregistrés... Est-ce vrai ? Cela risque-t-il de me poser des problèmes pour le faire enregistrer en France ?
Merci de vos conseils

Désolé pour cette réponse tardive mais je suis expatrié au Maroc pour raisons professionnelles et je dois l’avouer, j’ai quelque difficulté à maintenir le site. Mais passons à la réponse à votre question :
- c’est exact, l'immatriculation et l'enregistrement des navires de plaisance sont optionnels pour les unités de moins de 15m et moins de 20km/h, obligatoires au-delà. Pour le faire immatriculer en France vous ne devriez pas avoir de problème car la jauge n’est plus obligatoire par le service des douanes :
- la douane et la plaisance
Cordialement Yannick

Date : 01/12/2010
Daniel ROGER
Bonjour Monsieur, votre bateau était classé en 4ème catégorie, donc autorisé à naviguer 20 milles des côtes. Aujourd'hui, ces catégories n'existent plus, et la 4ème catégorie a été déclassée en catégorie "C", donc à 6 milles des côtes. SVP, pouvez-vous me confirmer cela ?
Cordialement.

Bonjour et merci pour votre mail. Votre question concerne un sujet épineux et je pense que vous confondez catégorie de conception et catégorie de navigation. Les catégories de navigation ont disparues depuis le 01/01/2005. Le Carpe Diem a été construit en 1977 et est en catégorie de conception C : proximité des côtes (Vent < 6 Beaufort, vagues < 2 m).
Il n’y a pas de lien avec la catégorie de navigation, celle-ci est possible en 1 et 2 (1 - moins de 6 milles, 2 - plus de 6 milles d'un abri). En fonction du choix, vous choisissez votre matériel de sécurité.
Ceci étant dit, à quelle distance puis-je naviguer ? Vous pouvez aller ou vous voulez, mais il est prudent de ne pas s’éloigner de la distance définie par la catégorie de conception (auparavant, C’était limité à 20 milles d’un abri). Voir aussi le document, "Les navires marqués CE".
Pour terminer, un ami a immatriculé un bateau de conception B en septembre 2010. Sur l’acte de francisation et le titre de navigation, il y a le lien entre les catégories de conception et les anciennes catégories de navigation :
B = 2, 3, 4, 5, 6
C = 4, 5, 6
En espérant que ces informations vous permettront de mieux comprendre l’évolution de la réglementation, voici un petit document de synthèse. Cordialement à vous, Yannick

Date : 24/09/2009
Michel Arnicot
Bonsoir, un grand bravo pour votre site plein de réponses à nos questions. Actuellement nous faisons de la plaisance avec un habitable/transportable de 26,5 pieds, nous avons déjà navigué sur les canaux avec. Nous essayons d'avoir le maximum de renseignements afin de voir si l'achat dans quelques années d'une vedette hollandaise est envisageable.
Fin août nous avons visité des bateaux chez H2O, à la Toussaint nous allons une semaine en vacance à Holten en Hollande et allons en profiter pour voir ce que l'on peut trouver (prix, état, taille,...).
Connaissez-vous des adresses autour de cette ville. Pouvez-vous nous dire si nous naviguons uniquement sur les canaux et après avoir acheté un bateau sous pavillon hollandais, que faut-il mieux faire, garder ce pavillon, prendre le pavillon belge ou le pavillon français.
Pour la navigation maritime au niveau prix j'ai l'impression que le droit de passeport est identique à la francisation. Merci pour tout, bien cordialement.

Bonjour et merci pour votre mail. Je vais essayer de répondre à vos questions. En premier les adresses de ports de vente autour de Holden. Pour cette question, si vous consultez la carte sur Google, il y a de l’eau à l’ouest, donc des ports de vente. Consultez ce lien qui donne une liste des professionnels des bateaux en Hollande.
Faut-il garder le pavillon hollandais ? C’est vous qui répondrez à cette question en fonction du bateau choisi. L’intérêt réside dans les législations des différents pays. Pour cela, en exemple, voici quelques sites qui traitent du problème de la navigation sous pavillon étranger :
- Naviguer sous pavillon étranger
- Annuaire des professionnels du bateau en Hollande
- Pavillon de complaisance : Pavillon Belge
- Pavillon Belge
- Formulaire de demande de francisation et d’immatriculation d’un navire sous registre international français

Effectivement, le droit de passeport est équivalent à la taxe de francisation. En espérant que ces quelques informations vous aideront. Vous pouvez aussi consulter le forum suivant :
- Aquaforum, le site consacré à l'habitat fluvial. Cordialement à vous, Yannick

Date : 17/03/2009
Philipe Filipo
Convention d'Occupation Temporaire et achat de bateau :
- lecteur de forum à la recherche d'un bateau je visite x sites. Dans ma navigation virtuelle j'ai trouvé ce texte qui semble être une réponse à l’acheteur d'un bateau. J’en ai fait un copier-coller d'une partie et vous les mets en ligne pour avoir votre avis. Cela parait relativement clair mais que disent les textes réellement ?
Un petit résumé sur la situation concernant l'achat d'un bateau et le stationnement de celui-ci.
Lorsque vous envisagez l'acquisition de votre futur bateau, vous êtes me semble-t-il, très attaché à l'emplacement de ce dernier ? Je me permets donc de vous apporter quelques précisions à ce sujet.
L'emplacement, que le bateau de vos rêves occupera, ne sera en aucun cas vendu avec le bateau, ce serait d'ailleurs complètement illégal.
En effet, ce dernier stationne avec autorisation (ou sans d'ailleurs) pour un temps, à un endroit, sur le domaine public et comme vous le savez certainement, le domaine public est inaliénable.
Une autorisation provisoire de stationner sur le domaine public, qui se nomme COT, (convention d'occupation temporaire) est délivrée par les VNF (Voies Navigables de France) et est toujours résiliable sans raison et sans préavis par l'administration (cette mention est d'ailleurs indiquée en clair dans le document).
Par ailleurs, lors de l'achat / vente d'un bateau, il faut savoir que le contrat d'occupation (COT) est obligatoirement dénoncé et résilié par l'administration, pour la bonne et simple raison que ce dernier est rédigé au nom du vendeur.
Pour information, et pour faire simple, concernant les bateaux et leurs emplacements (sauf en port privé) dès qu'une énonciation change dans l'intitulé des documents, ceux-ci sont annulés obligatoirement et une nouvelle demande doit être effectuée.
Il vous faut alors libérer l'emplacement et comme nouvel arrivant, faire une demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Vous serez alors en principe placé sur une liste d'attente, mais auparavant, vous aurez du obtenir l'ensemble de vos documents qui attestent que votre bateau est en règle au regard de l'administration.
Concernant le bateau, l'ensemble des documents n’est évidemment plus valable dès le jour de la vente.
Il vous faudra donc faire une demande d'immatriculation à votre nom, faire passer un expert en vue d'obtenir un rapport d'expertise obligatoire pour obtenir votre titre de navigation, lui-même indispensable pour être couvert par votre assurance en cas de sinistre ou simplement pour déplacer le bateau sans craindre les foudres de l'administration ou encore, déposer votre demande d'emplacement ! Eh oui, aucun emplacement ne peut vous être accordé tant que le bateau n'est pas totalement en règle au regard de l'administration et une contravention de grande voirie peut vous être dressé (de l'ordre de 1500€ ?), ainsi qu'une astreinte journalière, si vous occupez le domaine public sans autorisation.
Lors de sa visite, l'expert vous demandera de réaliser certains travaux et suivant l'âge et l'état du bateau que vous aurez choisi, il vous demandera de le mettre en conformité avec les nouvelles normes.
Encore faut-il que cela soit possible et nombre de bateaux de par leur état ou leur conception, ne peuvent réaliser les mises aux normes ni ne peuvent de fait, obtenir leur document de bord. Il s'ensuit évidemment un rejet de votre demande d'emplacement par VNF. Vous ne pourrez donc pas vous inscrire sur la liste d'attente et de fait, ne pourrez donc prétendre à l'attribution d'un emplacement. Dans cette position délicate, où vous serez fiché comme bateau n'étant pas en règle, si l'on vous retrouve à occuper malgré tout un emplacement sur le domaine public, vous serez alors considéré comme squatteur par l'administration et sujet à contraventions de grande voirie et astreintes régulières !
Je ne me permettrai pas de vous déconseiller d'acquérir un bateau relativement ancien et stationnant sur le domaine public, mais il est toujours bon de savoir à quoi on s'expose !

En résumé :
Ne perdez donc jamais de vue que c'est un bateau que vous voulez acquérir et non un emplacement !
A cet effet, il est toujours intéressant de faire réaliser rapidement et à flot ce que j'appellerai une pré expertise rapide afin de situer le prix du bateau, indépendamment de l'emplacement où il se situe, car l'emplacement incite souvent le vendeur à proposer un prix qui se rapproche de l'immobilier local !
Dans ces conditions vous risquez alors d'acheter un bateau qui n'aurait pas une grande valeur en lui-même et où le prix global serait lié essentiellement à un emplacement dans un secteur où le prix de l'immobilier serait élevé.
Dans cette hypothèse vous risquez donc de payer très cher un bateau de piètre qualité et cerise sur le gâteau, de ne pas conserver ce fameux emplacement que vous aurez payé à prix d'or !
Une démarche judicieuse et sécurisante, pourrait être d'acquérir un bateau très récent, donc aux normes, sans travaux à prévoir et pour lequel l'obtention des documents sera à coup sûr une simple formalité.
Par ailleurs, un emplacement dans un port privé est un plus important, car il vous garantit de ne pas être confronté à l'administration, de ne pas avoir d'obligation d'aucune sorte et, tranquillement à votre rythme, d'obtenir vos documents, qui vous permettrons si vous le désirez, étant parfaitement en règle, de faire votre demande pour l'obtention d'un emplacement sur le domaine public.
L'administration vous demandera alors d'indiquer trois possibilités d'emplacement que vous souhaitez et à ce moment, avec votre bateau joli, récent, propre, navigant, expertisé et en règle au regard de l'administration, vous avez toutes les chances d'obtenir rapidement suivant les possibilités l'emplacement de votre choix.
Voilà un petit aperçu des éléments essentiels à ne pas négliger lors de votre décision.

Merci Philipe pour ces informations pour les futures propriétaires de bateau logement. A vous lecteur de vérifier celles-ci, car les règlements évoluent très vite. Voici un exemple de convention trouvée sur Internet sur Aquaforum, et un autre exemple sur Exemple de convention. Cordialement à vous, Yannick

La douane et la plaisance
Evolution de la réglementation
Les navires marqués CE
La navigation de plaisance sous Pavillon Belge
Annuaire des professionnels du bateau en Hollande
Exemple de convention d'occupation pour un bateau sur le domaine public fluvial
Aquaforum